Art. 48 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 4 ]

1. Les équarrisseurs sont aussi chargés

a. d'enlever, d'enfouir ou de détruire les cadavres d'animaux abandonnés;

b. de surveiller la vidange des récipients des abattoirs publics destinés à recevoir les parties saisies par l'inspection des viandes;

c. de poursuivre et d'arrêter les animaux enragés ou suspects de l'être, ainsi que les chiens errants;

d. de classer et de garder pendant trois ans au moins les laissez-passer, permis ou autres autorisations d'abattage, délivrés par l'inspecteur du bétail.

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