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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 47 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 4 ]

Chapitre II, Section X, Sous-section IV
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Art. 47 RLVLFE · [ 4 ]

1. La mise à mort d'un animal des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ne doit pas avoir lieu sans l'autorisation de l'inspecteur.

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