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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 46 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre II, Section X, Sous-section IV
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Art. 46 RLVLFE

1. Si l'équarrisseur remarque qu'un animal est atteint ou suspect d'une maladie contagieuse (article premier, alinéa 2, de la loi d'application), il l'annonce sans retard au vétérinaire-délégué.

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