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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 45 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre II, Section X, Sous-section IV
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Art. 45 RLVLFE

1. Les équarisseurs se conforment aux ordres qui leur sont donnés par l'autorité compétente, ainsi qu'aux instructions des vétérinaires. Ils doivent se rendre sans délai et par les moyens les plus rapides partout où ils sont appelés et procéder tout de suite à l'enfouissement ou à la destruction des cadavres.

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