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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 44 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 7 ]

Chapitre II, Section X, Sous-section IV
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Art. 44 RLVLFE · [ 7 ]

1. Les équarrisseurs sont seuls autorisés à dépouiller, enfouir ou brûler un animal péri.

2. Sous réserve de dispositions municipales contraires, les propriétaires sont toutefois autorisés à enfouir les petits animaux, dans leurs terrains, lors de perte occasionnelle.

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