Art. 40 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 7 ]

1. Sur les alpages d'accès difficile ou pour des raisons particulières, le détenteur de l'alpage peut, avec l'autorisation du syndic et sur préavis du vétérinaire délégué, enfouir ou brûler les cadavres. Dans ce cas, les fosses doivent être éloignées des habitations et situées de telle façon que les infiltrations qui pourraient en provenir ne puissent altérer l'eau des sources, réservoirs, citernes ou canalisations. Elles doivent être assez profondes pour que les débris cadavériques soient recouverts d'une couche de terre de 1 m 25 au moins.

2. Les enfouissements de pièces de gros bétail ne doivent être effectués qu'en présence de l'équarrisseur.