Art. 4 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 6 ]

1. Les inspecteurs et leurs suppléants sont tenus d'assister aux cours de répétition et conférences organisés à leur intention par le département. Les cours d'introduction sont obligatoires pour les inspecteurs et suppléants qui ne sont pas vétérinaires.

2. Le certificat de capacité est délivré par le département qui est également compétent pour le retirer et l'annuler.

3. Les frais de ces cours sont pris en charge par l'Etat.

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