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Art. 37 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre II, Section X, Sous-section I
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Art. 37 RLVLFE

1. Chaque centre d'équarrissage doit disposer en outre

1. d'un local propre à recevoir les animaux suspects de rage;

2. d'un local d'entreposage des cadavres et d'autopsie, pourvu d'un lavabo avec eau courante et d'un sol imperméable, dur et facilement lavable.

2. Les eaux résiduaires, en provenance de ces installations, ne peuvent être évacuées dans des égouts ou des eaux publiques sans avoir subi, au préalable, un traitement approprié qui en garantisse une parfaite innocuité.

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