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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 35d RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 3 ]

Chapitre II, Section X, Sous-section I
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Art. 35d RLVLFE · [ 3 ]

1. L'Etat prend à sa charge les frais de transport et de destruction des animaux de ses établissements. Ces frais sont enregistrés dans les comptes des établissements intéressés.

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