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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 35 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre II, Section X, Sous-section I
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Art. 35 RLVLFE

1. Lorsqu'il s'agit d'animaux abattus par ordre de l'autorité cantonale ou péris d'une des maladies du bétail énumérées à l'article premier de la loi fédérale sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties, les frais de transport et de la destruction des cadavres sont à la charge de l'Etat.

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