Art. 32 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 4 ]

1. Pour le transport des cadavres d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine à destination d'un centre d'équarrissage ou de l'Institut Galli-Valerio, un permis d'enfouir ou d'incinérer doit être demandé à l'inspecteur du bétail de l'arrondissement de provenance de l'animal.

2. L'inspecteur qui délivre le permis en adresse copie à l'équarrisseur compétent, respectivement à l'Institut Galli-Valerio.