Art. 3 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

1. Les registres pour l'inscription des animaux sont fournis gratuitement par les communes. Ils doivent être conformes au modèle officiel.

2. Les Recettes fournissent aux inspecteurs du bétail, contre remboursement, les cahiers de laissez-passer, les feuilles pour registre de gros bétail, les registres des veaux et les registres d'alpage.

3. Les permis d'enfouir ou d'incinérer sont fournis gratuitement par le Service vétérinaire.

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