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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre II, Section VIII
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Art. 29 RLVLFE

1. Le Service vétérinaire fixe les conditions et donne les autorisations pour la conduite dans le canton de troupeaux de moutons sous forme ambulante, conformément aux prescriptions fédérales [M] .

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