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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 28 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre II, Section VII
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Art. 28 RLVLFE

1. Le commerce de bétail est régi par les dispositions de la convention intercantonale sur le commerce du bétail [J] , du règlement cantonal d'exécution [K] et de l'ordonnance fédérale sur les épizooties [L] .

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