Art. 3 ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicoles (AApicoles) - Régime général de l'interdiction

1. Aucune ruche ou ruchette ne sera implantée dans le périmètre de protection restreint des deux stations de fécondation (ellipses des annexes 1 et 2) ainsi que dans le périmètre de protection élargi de la station de fécondation du Vermeilley (tracé de l'annexe 2).

2. Aucune ruche ou ruchette ne sera déplacée (apiculture pastorale) dans les périmètres de protection restreints et élargis des deux stations de fécondation.