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916.38.1 RI-IR CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers (Ri-IR) - [ 1 ]

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Art. 2 Ri-IR · [ 1 ]

1. Les inspecteurs des ruchers reçoivent en outre, pour leurs déplacements, une indemnité de transport de 70 centimes par kilomètre, dès leur domicile.

2. Lorsque plusieurs vacations ont lieu dans la même journée, l'indemnité de transport est calculée sur la base du circuit le plus court.

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