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916.135.2 AMPV CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ prévoyant un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes (AMPV) - Principe

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Art. 2 AMPV · Principe

1. Toute plantation de nouvelles vignes servant à la production vinicole est interdite dans les neuf régions viticoles vaudoises, telles que prévues à l'article 3 du règlement du 27 mai 2009 sur les vins vaudois [C] .

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