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916.135.2 AMPV CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ prévoyant un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes (AMPV) - But

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Art. 1 AMPV · But

1. Dans le but d'alléger le marché viticole, le présent arrêté instaure un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes servant à la production vinicole.

ÊTÉ prévoyant un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes (AMPV) - But Art. 2 AMPV →

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