ÊTÉ concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophylaxie (ALMV) (ALMV)

1. Afin d'éviter tout risque d'extension des maladies du bois de la vigne (esca et eutypiose notamment), les souches mortes et les bois morts de plus de deux ans doivent être retirés des parcelles et détruits par le feu sans délai. Les tas de souches de vignes doivent être brûlés ou mis à l'abri des intempéries.

1. L'autorité communale est chargée de l'application du présent arrêté sur le territoire de la commune.

1. Si la quantité de souches et bois morts à incinérer dépasse 3 mètres cube, une autorisation doit être préalablement requise auprès du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) .

1. Sur demande de l'autorité communale, le service en charge de la viticulture peut ordonner l'exécution des mesures indiquées à l'article premier.

1. Celui qui contrevient au présent arrêté sera puni d'une amende de Fr. 100.-- au moins et de Fr. 1'000.-- au plus, prononcée par le préfet du district où sont situées les parcelles. En cas de récidive, l'amende peut être portée à Fr. 5'000.-- au plus.

2. La poursuite a lieu sur dénonciation des autorités communales, conformément aux dispositions de la loi du 18 novembre 1969 sur les contraventions [F] .

1. - Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.