916.131.1
RPV
CH-VD
Art. 8 RÈGLEMENT sur la protection des végétaux (RPV) - Surveillance phytosanitaire du territoire
Chapitre III
Art. 8 RPV · Surveillance phytosanitaire du territoire
1. Le service surveille l'apparition et la propagation des organismes nuisibles ; il procède aux vérifications nécessaires pour déterminer l'étendue de la zone infestée.
2. Il organise la planification régionale des contrôles, coordonne les activités des divers intervenants et participe à l'exécution des contrôles en collaboration avec les communes.