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916.131.1 RPV CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur la protection des végétaux (RPV) - Surveillance phytosanitaire du territoire

Chapitre III
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Art. 8 RPV · Surveillance phytosanitaire du territoire

1. Le service surveille l'apparition et la propagation des organismes nuisibles ; il procède aux vérifications nécessaires pour déterminer l'étendue de la zone infestée.

2. Il organise la planification régionale des contrôles, coordonne les activités des divers intervenants et participe à l'exécution des contrôles en collaboration avec les communes.

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