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916.131.1 RPV CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT sur la protection des végétaux (RPV) - Autres organismes nuisibles

Chapitre II
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Art. 7 RPV · Autres organismes nuisibles

1. Les autres organismes nuisibles contre lesquels la lutte est obligatoire sur le territoire cantonal sont mentionnés à l'annexe 1.

2. Cette annexe est établie sur proposition du service et après consultation des services en charge de la forêt, de la faune et de la nature [I] ainsi que de la santé publique.

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