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916.131.1 RPV CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur la protection des végétaux (RPV) - Organismes nuisibles particulièrement dangereux

Chapitre II
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Art. 6 RPV · Organismes nuisibles particulièrement dangereux

1. Les organismes nuisibles particulièrement dangereux sont définis par la législation fédérale.

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