Art. 4 RÈGLEMENT sur la protection des végétaux (RPV) - Compétences particulières

1. Les tâches du service peuvent être confiées à un autre service de l'Etat plus à même de les assurer du fait de ses compétences spécifiques.

2. La lutte contre les organismes envahissants exotiques pouvant porter atteinte à la diversité biologique est traitée selon des directives particulières élaborées par le service en charge de la protection de la nature [I] en collaboration avec les autres services concernés.