Art. 25 RÈGLEMENT sur la protection des végétaux (RPV) - Abrogations

1. Le présent règlement abroge les actes législatifs suivants

a. l'arrêté du 11 juin 1976 concernant la destruction des plantes nuisibles à l'agriculture (ADPNA) ;

b. le règlement du 27 avril 1994 sur la protection des plantes et relatif aux permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes (RPP) ;

c. l'arrêté du 12 juin 1950 relatif à la dégénérescence infectieuse de la vigne (ADIV) ;

d. l'arrêté du 23 octobre 2000 concernant la lutte contre le feu bactérien et sa prophylaxie (ALFB).

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