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916.131.1 RPV CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur la protection des végétaux (RPV) - Champ d'application

Chapitre I
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Art. 2 RPV · Champ d'application

1. Les mesures de prévention et de lutte s'appliquent, sauf dispositions contraires du présent règlement, sur tout le territoire du canton.

2. Les législations forestières fédérale [G] et cantonale [H] sont réservées.

3. L'intervention dans les réserves naturelles officielles et les biotopes protégés en vertu du droit fédéral et cantonal fait l'objet de mesures particulières prises en collaboration avec le service en charge de la protection de la nature [I] .

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