Art. 19 RÈGLEMENT sur la protection des végétaux (RPV) - Limitation de la propagation

1. Le service peut ordonner toute mesure nécessaire et proportionnée permettant de réduire la propagation des organismes nuisibles.

2. Le service, en collaboration avec le service en charge des affaires vétérinaires [I] , met en œuvre les directives fédérales en matière de limitation ou d'interdiction du déplacement des colonies d'abeilles ou des bourdons pollinisateurs. L'information aux intéressés et la surveillance de ces mesures est de la compétence du service en charge des affaires vétérinaires.