Art. 18 RÈGLEMENT sur la protection des végétaux (RPV) - Elimination préventive de plantes hôtes

1. Sur demande de l'autorité communale, le service organise l'élimination préventive de plantes hôtes d'un organisme nuisible particulièrement dangereux sur le plan communal.

2. Il définit le périmètre concerné, les délais ainsi que les modalités de l'arrachage et de la destruction de ces plantes.

3. Les frais de ces travaux sont à la charge de la commune requérante. Les dispositions sur les indemnités versées aux communes sont réservées.

4. Tout ou partie de ces frais peut être mis à la charge des exploitants ou, à défaut, des propriétaires des biens-fonds ou des plantes concernés.

5. Les communes avertissent les personnes concernées ainsi que le service des mesures mises en œuvre et de la prise en charge des frais.

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