Art. 17 RÈGLEMENT sur la protection des végétaux (RPV) - Campagne d'élimination préventive de plantes hôtes

1. Le service peut organiser et participer au financement d'une campagne d'élimination préventive de plantes hôtes d'un organisme nuisible particulièrement dangereux.

2. Il définit les zones concernées, les délais, les modalités de l'arrachage et de la destruction de ces plantes ainsi que la prise en charge des frais.

3. Il s'assure de l'efficacité à long terme des mesures ordonnées.

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