Art. 14 RÈGLEMENT sur la protection des végétaux (RPV) - Elimination des autres organismes nuisibles

1. L'élimination des organismes nuisibles énumérés à l'annexe 1 est obligatoire sur les terrains agricoles, viticoles, arboricoles, maraîchers, y compris les jardins d'agrément, le bord des routes, les haies et les lisières de forêts, les pâturages boisés, les voies de chemin de fer, les terrains destinés à la construction, les terrains en friche et les gravières.

2. Elle est obligatoire sur tout le territoire cantonal lorsque les organismes nuisibles concernés menacent la santé ou lorsque leur dissémination peut facilement s'étendre aux terres agricoles.

3. L'élimination doit avoir lieu avant la formation des graines ou d'autres organes ou éléments de dissémination afin de ne pas mettre en danger les plantes cultivées.

4. Les exploitants ou, à défaut, les propriétaires des biens-fonds ou des plantes concernés exécutent ces mesures à leurs frais.

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