Legislator Jurisprudence & Législation
916.131.1 RPV CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT sur la protection des végétaux (RPV) - Formation

Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (28 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 RPV · Formation

1. Le service est responsable de la formation de toutes les personnes amenées à participer à la surveillance officielle du territoire ou aux mesures de lutte.

← Art. 9 RPV RÈGLEMENT sur la protection des végétaux (RPV), Annexe 1: Annexes - Feu bactérien Art. 11 RPV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →