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916.125 LV CH-VD

Art. 9 LOI sur la viticulture (LV) - Terrasses [ 6 ]

Chapitre II
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Art. 9 LV · Terrasses [ 6 ]

1. Sont réputées en terrasses, au sens de la présente loi, les vignes

a. dont la terre est supportée par des murs ou d'autres ouvrages et qui ne pourrait être maintenue sans ceux-ci;

b. et dont la culture présente des difficultés particulières.

2. …

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