Art. 7c LOI sur la viticulture (LV) - b) Composition et secrétariat [ 6, 7 ]

1. La commission est composée comme suit

a. le chef de l'office, qui la préside;

b. un membre représentant la région du Chablais;

c. un membre représentant la région de Lavaux;

d. un membre représentant la région de La Côte;

e. un membre représentant les régions des Côtes-de-l'Orbe, de Bonvillars et du Vully.

2. Selon la nature des problèmes traités, la commission peut ponctuellement s'adjoindre la collaboration de spécialistes qualifiés.

3. L'office assure le secrétariat de la commission.

4. Les membres de la commission sont nommés pour cinq ans par le Conseil d'Etat, sur proposition du chef du département, après consultation de la CIVV.

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