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916.125 LV CH-VD

Art. 6 LOI sur la viticulture (LV) - Vignes plantées illicitement [ 6, 7 ]

Chapitre II
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Art. 6 LV · Vignes plantées illicitement [ 6, 7 ]

1. Les vignes plantées au mépris des règles prévues aux articles 4 et 5 ci-dessus doivent être arrachées sur décision du département en charge de la viticulture (ci-après : le département) [C] , aux frais du viticulteur (propriétaire ou fermier).

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