Art. 5 LOI sur la viticulture (LV) - Parcelles hors zone du cadastre viticole [ 6 ]

1. Les parcelles qui étaient déjà plantées en vignes au 1er janvier 1957 et qui sont situées en dehors d'une zone du cadastre viticole

a. peuvent y être maintenues ;

b. peuvent être arrachées et replantées à condition que la replantation intervienne dans le délai prévu, pour la reconstitution des surfaces viticoles, par l'ordonnance fédérale sur la viticulture et l'importation de vin [B] .

2. Ces parcelles doivent être inscrites en nature de vigne au registre foncier, l'obligation incombant au propriétaire.

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