Art. 45 LOI sur la viticulture (LV) - Contrôleurs viticoles [ 6 ]

1. Des contrôleurs viticoles peuvent être désignés par le département pour exercer, dans une région ou un groupe de communes, les attributions suivantes

- observations phytosanitaires;

- renseignements réguliers sur le développement de la vigne;

- prélèvements pour les contrôles de maturation;

- vérification des conditions d'octroi des subventions;

- tous autres renseignements utiles à l'office.

2. Le département fixe le mode de rémunération.

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