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916.125 LV CH-VD

Art. 39a LOI sur la viticulture (LV) - Recours [ 10 ]

Chapitre IX
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Art. 39a LV · Recours [ 10 ]

1. Le bordereau de taxation peut faire l'objet d'un recours auprès de l'office.

2. La décision de l'office est susceptible de recours auprès du Tribunal cantonal. Pour le surplus, la loi sur la procédure administrative [F] est applicable.

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