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916.125 LV CH-VD

Art. 36 LOI sur la viticulture (LV) - Ressources [ 6, 10 ]

Chapitre VIII
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Art. 36 LV · Ressources [ 6, 10 ]

1. Les ressources de l'OVV sont constituées

par le produit intégral des taxes prélevées auprès des producteurs et encaveurs, conformément à l'article 37 de la présente loi ; par des contributions volontaires ; par des contributions fédérales ; le cas échéant, par un subside de l'Etat inscrit au budget.

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