Art. 34 LOI sur la viticulture (LV) - But et organisation [ 6, 12 ]

1. L'Office des vins vaudois (ci-après : l'OVV) est une institution de droit public jouissant de la personnalité morale. Son siège est à Lausanne.

2. Sa mission est de promouvoir le vignoble, les vins vaudois et leur image. Il est, pour l'accomplissement de sa mission subordonné à la CIVV, qui définit sa stratégie.

3. L'OVV possède un Comité de direction de 9 membres maximum, nommé par le Conseil d'État, sur proposition du chef du département et après consultation de la CIVV. Sa rétribution, sa composition et son organisation sont prévus par voie réglementaire.

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5. Le comité est organisé par la CIVV.

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