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916.125 LV CH-VD

Art. 28 LOI sur la viticulture (LV) - Division du vignoble [ 2, 6 ]

Chapitre VII
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Art. 28 LV · Division du vignoble [ 2, 6 ]

1. Le vignoble vaudois est divisé en six régions viticoles: Bonvillars, Chablais, La Côte, Les Côtes-de-l'Orbe, Lavaux et Vully.

2. Le Conseil d'Etat, par voie de règlement [J] , délimite les régions viticoles et leurs subdivisions qui déterminent les appellations des vins. Il consulte préalablement les communes et les organisations professionnelles faîtières.

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