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916.125 LV CH-VD

Art. 22 LOI sur la viticulture (LV) - Rapports de voisinage

Chapitre IV
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Art. 22 LV · Rapports de voisinage

1. Celui qui effectue un traitement sur un bien-fonds doit choisir et utiliser les produits de manière judicieuse, afin d'éviter de porter préjudice aux cultures des fonds voisins.

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