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916.125 LV CH-VD

Art. 1 LOI sur la viticulture (LV) - Objet de la loi

Chapitre I
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Art. 1 LV · Objet de la loi

1. La présente loi règle ce qui a trait à la viticulture et à l'économie vinicole.

sur la viticulture (LV) - Objet de la loi Art. 2 LV →

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