Art. 58e RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Principe [ 11 ]

1. Le service en charge de l'agriculture peut allouer des aides financières pour le vignoble en forte pente ou en terrasses au sens des articles 9 et 9a de la loi.

2. Les aides financières sont destinées à soutenir l'entretien des parcelles plantées en vigne, les infrastructures et les frais de production.

3. La loi sur les subventions (LSubv) s'applique pour le surplus.

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