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916.125.2 RVV CH-VD

Art. 53 RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Compétences de la Commission PGC

Titre IV, Chapitre III
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Art. 53 RVV · Compétences de la Commission PGC

1. La Commission PGC examine les dossiers déposés et se prononce sur l'octroi des mentions Premier grand cru.

2. Elle organise les dégustations, les visites de vignobles et tous autres examens nécessaires à l'octroi ou au maintien de la mention Premier grand cru.

3. Lorsque les conditions requises ne sont plus réunies, elle en informe le département qui retire le droit à la mention Premier grand cru.

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