916.125.2 RVV

CH-VD

Art. 40 RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Noms de fantaisie [ 8 ]

Titre III, Chapitre II

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Art. 40 RVV · Noms de fantaisie [ 8 ]

1. L'emploi de noms de fantaisie ou de marques constitués avec les mentions prévues aux articles 33 à 37 est prohibé.

2. ...

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