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916.125.2 RVV CH-VD

Art. 33 RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Clos [ 1 ]

Titre III, Chapitre II
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Art. 33 RVV · Clos [ 1 ]

1. La mention "clos..." s'applique à la récolte d'une ou plusieurs parcelles qui

a. sont cadastrées comme telles. Dans les cas justifiés, la mention peut être étendue à une ou plusieurs parcelles contiguës aux vignes considérées, pour autant qu'elles bénéficient des mêmes conditions de sol et d'exposition ; ou

b. doivent être séparées des vignes voisines par une clôture, un mur, une haie vive, une falaise ou autre accident du terrain. La mention est alors formée du nom cadastral associé au mot "clos".

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2020.0045 · vd (art. 33 RVV)
Wine Producer v. Commission on "Clos" Designation
The court's reasoning heavily relies on the criteria set out in Art. 33 RVV (specifically letters a and b) to reject the appeal concerning the 'Clos' designation for certain parcels.