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916.125.2 RVV CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur les vins vaudois (RVV) - Délimitation [ 2, 3, 8 ]

Titre I, Chapitre II
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Art. 3 RVV · Délimitation [ 2, 3, 8 ]

1. Les neuf régions viticoles du vignoble vaudois sont délimitées ainsi

a. la région du Chablais comprend toutes les communes viticoles du district d'Aigle ;

b. la région de Lavaux comprend toutes les communes viticoles des districts de Lavaux-Oron et de la Riviera-Pays-d'Enhaut ainsi que la commune de Lausanne ;

c. la région de La Côte comprend toutes les communes viticoles des districts de l'Ouest lausannois, Nyon et Morges (hormis les communes de La Sarraz, Pompaples, Orny et Eclépens) ;

d. la région des Côtes-de-l'Orbe comprend les communes de Agiez, Arnex-sur-Orbe, Baulmes, Bavois, Belmont-sur-Yverdon, Chamblon, Champvent, Chavornay, Eclépens, La Sarraz, Mathod, Montcherand, Orbe, Orny, Pompaples, Rances, Suscévaz, Valeyres-sous-Rances, Yverdon-les-Bains et Yvonand ;

e. la région de Bonvillars comprend les communes de Bonvillars, Champagne Concise, Corcelles-près-Concise, Fiez, Grandson, Montagny-près-Yverdon, Onnens et Valeyres-sous-Montagny ;

f. la région du Vully comprend la commune viticole vaudoise de Vully-les-Lacs et la commune viticole déterminée par la législation fribourgeoise, soit Mont-Vully ;

g. la région du Dézaley comprend le territoire de la commune de Puidoux délimité

- à l'ouest, par la coulisse de la Chenalettaz, jusqu'à la route de la Corniche et de là par la limite communale jusqu'au lac ;

- au nord, par le chemin de la Tour de Marsens se prolongeant en ligne droite jusqu'à la coulisse de la Chenalettaz, le chemin de la Chapotannaz, la route de la Corniche jusqu'au chemin de la Dame, et de là par ce chemin jusqu'au ruisseau du Forestay. Les parcelles de vignes, situées au nord de la route de la Corniche, entre le chemin public de la Croix de Notre Dameet la Chapotannaz, appartiennent également à la région du Dézaley ;

- à l'est, par le ruisseau du Forestay ;

- au sud, par le lac ;

h. la région du Calamin comprend le territoire de l'ancienne commune d'Epesses sis au sud de la route de la Corniche ;

i. ...

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