Legislator Jurisprudence & Législation
915.03.1 AF-FPAGR CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale (AF-FPAgr)

Ouvrir la source officielle Texte complet (39 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 AF-FPAgr

1. Le fonds regroupe les différents prix, fonds ou dons effectués par des personnalités, institutions ou associations et attribués par leurs donateurs à des prix récompensant des élèves des écoles citées ci-dessus. La liste et les voeux des donateurs sont joints au présent arrêté (annexe 1).

← Art. 1 AF-FPAgr ÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale (AF-FPAgr), Annexe 1: pdf-915.03.1.annexe - Prix François-René Hauser en faveur des écoles cantonales d’agriculture Art. 3 AF-FPAgr →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →