ÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale (AF-FPAgr), Annexe 1: pdf-915.03.1.annexe - Prix François-René Hauser en faveur des écoles cantonales d’agriculture (AF-FPAGR)

- Décision du Conseil d’Etat du 8.02.1978

- Décerne tous les 2 ans un prix à un(e) élève méritant(e) des écoles d’agriculture de Marcelin et de Grange-Verney

- Intérêts du capital

- Décision du Conseil d’Etat du 22.06.84 (réunion des fonds d’encouragement aux expositions et de l’Exposition suisse d’agriculture de 1910)

- Prix aux élèves particulièrement méritants. Attribution par rotation.

- Intérêts du capital

- Décision du Conseil d’Etat du 7.06.49

- Offert par MM. Les Députés pour un prix annuel à un élève de Grange-Verney

- Intérêts du capital

- Décision du Conseil d’Etat du 31.10.69

- Solde de compte offert après dissolution de la société ci-dessus

- Prix pour les deux premiers candidats à la patente arboricole ou pour le meilleur élève vaudois de l’école supérieure d’arboriculture

- Intérêts du capital

- Lettre de M. Aubert du 25.10.44

- Prix annuel de sylviculture de Fr. 100.- portant sur la rédaction d’un mémoire ayant trait à l’endroit où a été accompli le stage agricole.

- Prévu jusqu’à extinction du capital.

- Institué en 1950, statut inconnu

- Prix pour un élève méritant de la classe de viticulture.

- Intérêts du capital

- Décision du Conseil d’Etat du 30.08.78

- Prix attribué à un élève de la classe de viticulture de Marcelin qui fait honneur à la Suisse romande

- Intérêts du capital

- Statut inconnu

- Prix de zootechnie pour l’école de Marcelin

- Intérêts du capital

- Statut inconnu

- Prix de zootechnie pour l’école de Marcelin

- Intérêts du capital

- Arrêté du Conseil d’Etat du 28.01.69

- Prix venant récompenser un ou plusieurs élèves de l’école d’agriculture de Marcelin

- Intérêts du capital

- Décision du Conseil d’Etat du 28.05.51

- Don attribué à l’occasion du 50ème anniversaire, destiné à offrir chaque année un livre à un élève de Marcelin qui a manifesté un intérêt à la cause du cheval

- Intérêts du capital

- Institué en 1942, statut inconnu

- Prix de chimie remis à des élèves de l’école d’agriculture et de l’Ecole ménagère rurale

- Intérêts du capital

- Institué en 1929, statut inconnu

- Prix annuel ou bisannuel attribué à un garçon ayant obtenu le diplôme, qui aura manifesté les dispositions les plus méritoires en économie rurale

- Intérêts du capital

- Institué en 1945 + décision du Conseil d’Etat du 30.04.76

- Prix annuel de Fr. 75.- qui récompense une élève que les branches théoriques auront particulièrement intéressé (biologie, chimie, etc.) à l’Ecole ménagère rurale

- Décision du Conseil d’Etat du 14.07.64

- Prix à une élève méritante de l’Ecole ménagère rurale

- Intérêts du capital

- Décision du Conseil d’Etat du 1.06.25

- Prix destiné à récompenser un élève de Marcelin

- Intérêts du capital

- Décision du Conseil d’Etat du 10.07.62

- Prix destiné à récompenser un élève de Marcelin du degré supérieur

- Intérêts du capital

- Décision du Conseil d’Etat du 12.08.37

- Prix destiné à récompenser un élève de Marcelin se distinguant dans le vaste domaine de connaissance du sol : physique, chimique, biologique, technique (travail du sol, assainissement, rassemblement parcellaire, etc.)

- Intérêts du capital

- Décision du Conseil d’Etat du 30.09.55

- Don anonyme pour une citadine désirant se vouer à la campagne et ayant fréquenté le cours d’été de l’Ecole ménagère rurale

- Intérêts du capital

- Décision du Conseil d’Etat du 18.12 61

- Legs destiné à récompenser un élève méritant de l’école d’agriculture de Marcelin

- Intérêts du capital

- Décision du Conseil d’Etat du 16.04.68

- Prix annuel récompensant un élève du canton de Vaud ayant fait preuve d’un effort particulier lors du 1er ou du 2ème semestre d’étude à Marcelin

- Intérêts du capital

- Règlement du Conseil d’Etat du 13.01.56

- Don de M. Aloïs Marendaz en souvenir de sa femme, servant à récompenser une élève méritante de l’Ecole ménagère rurale

- Intérêts du capital

- Statut inconnu

- Destiné à l’achat de prix annuels pour les écoles d’agriculture et ménagère de Marcelin

- Intérêts du capital

- Décision du Conseil d’Etat du 24.12.66

- Don de la maison Oulevay S.A. pour attribuer un prix annuel fixé à Fr. 50.- au meilleur élève viticulteur de Marcelin

- Jusqu’à extinction du capital

- Décision du Conseil d’Etat du 5.11.65

- Legs permettant l’attribution annuelle ou bisannuelle d’un prix à une élève méritante de l’Ecole ménagère rurale

- Intérêts du capital

- Institué en 1972, statut inconnu

- Prix récompensant un élève de Marcelin méritant dans la branche

- Intérêts du capital

- Décision du Conseil d’Etat du 13.5.52

- Don attribué à l’occasion du 50ème anniversaire, destiné à offrir chaque année un livre à un élève de Grange-Verney qui a manifesté un intérêt à la cause du cheval

- Intérêts du capital

- Décision du Conseil d’Etat du 4.01.50

- Prix de chimie destiné à un élève de Grange-Verney qui s’est distingué dans cette science, mais qui n’a pas reçu de leçons de chimie avant d’être entré à l’école d’agriculture

- Intérêts du capital

- Lettre du 16.04.81

- Prix annuel offert à la dissolution de la société pour un élève de Grange-Verney

- Intérêts du capital

- Décision du Conseil d’Etat du 10.01.50

- Prix à un élève de l’Ecole cantonale de fromagerie de Moudon, cours annuel ou cours semestriel

- Intérêts du capital

- Décision du Conseil d’Etat du 24.12.66

- Don de la maison Oulevay S.A. pour attribuer un prix annuel fixé à Fr. 50.- au meilleur élève agriculteur de l’école d’agriculture de Grange-Verney

- Jusqu’à extinction du capital

- Statut inconnu

- Prix de bonne conduite et de bons résultats attribué à un élève de Marcelin

- Intérêts du capital

1. Il est créé un fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole dans les écoles d'agriculture de Marcelin et de Grange-Verney, l'Ecole ménagère rurale, l'Ecole de fromagerie et d'industrie laitière de Moudon et l'Ecole professionnelle supérieure technico-agricole de Marcelin.

1. Le fonds regroupe les différents prix, fonds ou dons effectués par des personnalités, institutions ou associations et attribués par leurs donateurs à des prix récompensant des élèves des écoles citées ci-dessus. La liste et les voeux des donateurs sont joints au présent arrêté (annexe 1).

1. Le but du fonds est de financer différents prix conformément aux souhaits exprimés par les donateurs (voir annexe 1).

1. Le capital de base est constitué de la dotation initiale et des revenus accumulés à ce jour par les différents fonds, prix ou dons concernés (voir annexe 2). Toutefois, il est fixé à Fr. 100'000.-. Sa partie excédentaire par rapport à ce montant, de même que les intérêts produits annuellement, servent à la dotation des prix récompensant les élèves ayant marqué un intérêt particulier dans l'étude d'une ou plusieurs branches.

1. La direction des écoles concernées soumet ses propositions d'engagement de dépenses, conformes au but défini à l'article 3, au service en charge de l'agriculture qui a pouvoir de décision quant au bien-fondé des demandes.

2. Au besoin, le nom du (des) donateur(s) sera annoncé lors de la remise des prix.

1. Le Département des finances est chargé de la gérance administrative de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

1. Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.