Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
914.01.3 EGGVGRCAGR CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur le crédit agricole (RCAgr) - Secrétaire du conseil

Chapitre I, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 RCAgr · Secrétaire du conseil

1. Le conseil désigne un secrétaire.

2. Le secrétaire n'est pas membre du conseil. Il peut être employé par l'organisme en charge des tâches de gestion du FIA et du FIR.

← Art. 7 RCAgr RÈGLEMENT sur le crédit agricole (RCAgr) - Objet et champ d'application Art. 9 RCAgr →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →