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Art. 7 RÈGLEMENT sur le crédit agricole (RCAgr) - Indemnités [ 1 ]

Chapitre I, Section I
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Art. 7 RCAgr · Indemnités [ 1 ]

1. La rémunération des membres du conseil et le remboursement de leurs frais sont fixés par un règlement du conseil soumis à l'approbation du Conseil d'Etat.

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